L'Institut Valencià de la Competitivitat Empresarial (IVACE) continue de promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables par le biais de programmes d'aide visant à étendre l'exploitation de ressources énergétiques écologiquement durables.
Nous présentons ci-dessous deux subventions approuvées par l'institut dans ce domaine :
Programme sur les énergies renouvelables et les biocarburants 2021
– ADRESSE : Sociétés et entités de nature publique ou privée, y compris les entrepreneurs individuels.
– CHAMP GÉOPHRAPHIQUE : Région de Valence.
– ACTIONS APPUYÉES : Visent à isoler l'énergie solaire photovoltaïque.
– Gamme de projets énergétiques : Le soutien sera accordé aux installations hors réseau dont la puissance photovoltaïque installée n'est pas inférieure à 0,5 kWc et ne dépasse pas 500 kWc.
NOTE : Seuls les projets photovoltaïques isolés du réseau et dont le raccordement au réseau est techniquement, environnementalement et/ou économiquement irréalisable seront éligibles.
– TYPE D'AIDE :
– Subvention non remboursable pouvant atteindre 45 % du coût admissible du projet.
– Aide maximale de 200 000 euros par projet.
– LES COÛTS ÉLIGIBLES :
– Equipement, montage et installations nécessaires
– DÉLAIS
– Date de dépôt des candidatures : du 22 mars 2021 au 21 mai 2021.
– Date limite de justification : jusqu'au 17 décembre 2021 pour les projets d'énergie solaire (photovoltaïque isolée).
– INFORMATIONS COMPLÈTES : Lien
Déductions fiscales dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour l'autoconsommation et les énergies renouvelables
– DESTINÉ À : Tout contribuable ayant réalisé une installation d'autoconsommation ou d'énergie renouvelable dans son logement de la Communauté de Valence et qui remplit les conditions établies dans la résolution.
– CHAMP GÉOPHRAPHIQUE : Région de Valence
– INVESTISSEMENTS DÉDUCTIBLES :
– Installations d'autoconsommation d'électricité : qu'elles soient ou non équipées de systèmes d'accumulation ou de stockage d'énergie (modalité de type 1 et 2, selon l'article 4 du décret royal 900/2015).
– Installations de production d'énergie électrique : Destinées à l'électrification de logements isolés du réseau électrique, et dont le raccordement au réseau est irréalisable d'un point de vue technique, environnemental et/ou économique.
– LES CARACTÉRISTIQUES DE LA DÉDUCTION :
– Une déduction de 40 % du montant investi dans des installations réalisées dans la résidence principale du contribuable ou dans des installations collectives dans l'immeuble où le contribuable habite peut être déduite. A condition que le but de l'investissement ne soit pas l'exercice d'une activité économique.
– 20 % du montant investi dans les installations des résidences secondaires peuvent être déduits. Pour autant qu'ils ne soient pas liés à l'exercice d'une activité économique.
– Pour appliquer cette déduction, un certificat d'accréditation de l'administration régionale (IVACE) sera nécessaire.
– BASE DE LA DÉDUCTION : La base annuelle maximale de cette déduction est fixée à 8.000 euros. Il n'y a pas de limites maximales à l'assiette fiscale du contribuable.
– DÉLAIS : Une fois l'investissement effectué, le certificat d'accréditation peut être demandé à tout moment de l'année, sans attendre le début de la campagne de déclaration des revenus des personnes physiques pour l'année correspondante.
– INFORMATIONS COMPLÈTES : Lien
