1. OBJET

La présente mention légale régit l’utilisation du site web www.ijessolar.com, dont le titulaire est IJES SOLAR, S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère la qualité d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans la présente mention légale. Il est précisé que ces conditions peuvent être modifiées sans avis préalable par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publiées et portées à la connaissance des utilisateurs dans les meilleurs délais.

Il est donc recommandé de lire attentivement le contenu de cet avis si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés par ce site.

L’utilisateur s’engage également à faire un usage approprié du site web, conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et à présente Mention Légale, et sera tenu responsable envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage ou préjudice pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle expressément autorisée est formellement interdite, et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au site et à ses services à tout moment.

2. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en conformité avec la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : IJES SOLAR S.L.
• Son numéro d’identification fiscale (CIF) est : B54870803
• Son siège social est situé à : CALLE BANYERES, 18A – 03420 – CASTALLA – ALICANTE (Espagne)
• Elle est inscrite au Registre du Commerce sous la référence Feuille A-146019, Tome 3875, page 223, et elle est le TITULAIRE DU SITE WEB.

3. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

• Tél. : +34 966 29 58 77
• Courriel : info@ijessolar.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme valides, à tous égards, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens mentionnés ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCES ET UTILISATION

Le site web et ses services sont accessibles librement et gratuitement. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains services proposés sur son site au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et il sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
2. Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles de perturber, endommager, interrompre ou provoquer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques par lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
3. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
5. Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
7. Compiler des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature ainsi que des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur design graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l’utilisateur puisse être considéré comme cessionnaire de droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du site.

En définitive, les utilisateurs accédant à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni exploités de quelque manière que ce soit.

Également, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l’accès ou l’utilisation du site confère à l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus ainsi que toute autre action non expressément autorisée par le titulaire des droits d’exploitation sont interdites.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site sur lequel le lien est placé, ni l’acceptation ou l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne peut être tenu responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web, ni des actions réalisées sur la base de ces contenus.

1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ RELATIVES À L’ACCÈS ET À L’UTILISATION

Le contenu du présent site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans qu’aucune garantie soit donnée quant à l’accès à l’ensemble des contenus, ni à leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni à leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans les limites permises par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de :

1. L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou accessibles via le site web ou les services proposés.
2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données des utilisateurs.
3. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du commerce et du présent avis légal, résultant d’un usage incorrect du site web. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité quant aux agissements de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image, ainsi qu’à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas directement gérées par notre webmaster.
Les liens présents sur ce site ont pour seule fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles de compléter les contenus proposés sur ce site web. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant au fonctionnement ou à l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite ni recommande non plus leur visite, et n’est donc pas responsable des résultats obtenus. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline également toute responsabilité quant à l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait que des faits ou des circonstances révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses dans le site ou accessibles via celui-ci, il devra en informer le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en s’identifiant dûment et en spécifiant les infractions présumées.

3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur ce site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes devant être publiés officiellement dans les journaux officiels des administrations publiques, seuls instruments faisant foi de leur authenticité et de leur contenu.
Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide sans valeur juridique.

4. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l’espagnol (castillan).