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La Communauté de Valence publie des aides à l'autoconsommation dans les entreprises
Posté sur 04/10/2021

La Communauté de Valence publie des aides à l'autoconsommation dans les entreprises

Cette ligne d'aide, financée par des fonds européens dans le cadre du plan de relance, dispose de 1 320 millions d'euros d'aide pour promouvoir l'autoconsommation :

- Autoconsommation (900 millions)
- Stockage (220 millions)
- Systèmes de climatisation avec des énergies renouvelables. (200 millions).

Il s'agit des premières lignes de l'État visant spécifiquement l'autoconsommation et le stockage promues par le ministère de la Transition écologique et du Défi démographique. 

Les aides seront proposées jusqu'à épuisement de chaque ligne budgétaire, et seront résolues dans l'ordre où elles seront correctement formalisées et complétées, c'est pourquoi il est important de les présenter le plus tôt possible.

Les entreprises ont déjà à leur disposition les subventions pour la création d'installations photovoltaïques en autoconsommation dans leurs locaux. Ces subventions contribueront à améliorer la compétitivité des entreprises espagnoles en réduisant leurs coûts énergétiques.

COMMUNAUTÉ VALENCIENNE
Les subventions sont gérées par les communautés autonomes, et nous pouvons vous informer que la Communauté de Valence a finalement publié son cahier des charges des aides dans le Journal Officiel de la Generalitat (DOGV n° 9187 du 04/10/2021), afin d'utiliser les fonds qui lui sont alloués à cet effet par le biais de l'IVACE.
Toutes les communautés n'ont pas reçu les mêmes montants, mais nous pouvons souligner que les communautés autonomes les plus favorisées sont les suivantes : La Catalogne, l'Andalousie, Madrid et la Communauté valencienne (avec un budget alloué de 67 307 084€).

DESCRIPTION DES 6 PROGRAMMES
Au sein des 3 grandes catégories d'aides, pour l'autoconsommation, les batteries et la climatisation renouvelable, il existe 6 programmes. Nous détaillons ci-dessous les actions éligibles dans chacun des 6 programmes.

Les 3 premiers programmes peuvent intéresser le secteur des entreprises :

PROGRAMME 1. secteur des services. Doté de 120 millions (20 millions pour le stockage).
- Mise en place d'installations d'autoconsommation (avec ou sans stockage).

PROGRAMME 2. d'autres secteurs productifs, tels que l'industrie ou l'agriculture et l'élevage. 175 millions (25 millions pour le stockage).
- Mise en place d'installations d'autoconsommation dans d'autres secteurs productifs de l'économie. (avec ou sans stockage)

PROGRAMME 3 : Services et autres secteurs productifs. (Doté de 45 millions)
- Incorporation du stockage dans l'autoconsommation existante.

Dans ces 3 premiers programmes sont considérés comme bénéficiaires de l'aide les personnes suivantes :

a) Les entités juridiques et les groupes de sociétés ou de personnes physiques, avec ou sans personnalité juridique, qui exercent une activité économique par laquelle ils offrent des biens ou des services sur le marché.
b) Communautés d'énergie renouvelable et communautés d'énergie citoyenne.

Les 3 programmes suivants sont des subventions qui ne s'appliquent pas aux entreprises :

PROGRAMME 4. Secteur résidentiel, administrations publiques et troisième secteur. Avec un budget de 215 millions. (Ce programme n'est pas appliqué, pour l'instant, dans la Communauté valencienne).
- Mise en place d'installations d'autoconsommation (avec ou sans stockage).

Secteur résidentiel, administrations publiques et troisième secteur (avec un budget de 5 millions).
- Incorporation du stockage dans les installations d'autoconsommation existantes.

PROGRAMME 6. secteur résidentiel, y compris les logements publics subventionnés (avec 100 millions)
-Mise en œuvre d'installations d'énergie renouvelable thermique dans le secteur résidentiel.

Les investissements dans les équipements et les matériaux, les travaux de génie civil, les équipements électromécaniques, hydrauliques, de contrôle et auxiliaires, les systèmes de gestion et de suivi, la rédaction de projets, de rapports techniques et la gestion de projets, entre autres, peuvent être subventionnés.

MONTANT DE L'AIDE :
Le montant de l'aide à accorder est composé de deux notions : 

a) Aide de base. Dans chaque programme, cela représente un pourcentage du coût total de l'installation. 
Les pourcentages de l'aide de base pour les entreprises des programmes 1 et 2 sont indiqués ci-dessous :

 


PROGRAMA 1 y 2

Autoconsumo de potencia

De 10 kWp a 100kWp

Autoconsumo de potencia

De 100 kWp a 1.000 kWp

Autoconsumo de potencia

De 1.000 kWp a 5.000 kWp

PEQUEÑA EMPRESA

(de 10 a 49 trabajadores)

 

35%

 

35%

 

35%

MEDIANA EMPRESA

(de 50 a 249 trabajadores)

 

25%

 

25%

 

25%

GRAN EMPRESA

(+ de 250 trabajadores)

 

15%

 

15%

 

15%

 

b) Aide supplémentaire. Applicable uniquement en cas de réalisation de l'une de ces 2 actions :
- Élimination de l'amiante sur les toits pour les projets solaires photovoltaïques.
     - Puissance inférieure ou égale à 100 kWp : 660 €/kWp 
     - Puissance de 100 kWp à 1.000 kWp : 450 €/kWp 
     - Puissance de 1 000 kWc à 5 000 kWc : 210 €/kWc

- Installation d'auvents pour les projets solaires photovoltaïques (coût subventionné 500 €/kWp).

Enfin, il convient de noter que l'aide pour les programmes 1 et 2 peut être augmentée de 5 points de pourcentage lorsque les installations subventionnées sont situées dans :
- Municipalités de moins de 5 000 habitants
- Les municipalités non urbaines comptant jusqu'à 20 000 habitants et dont les centres de population ont une population de 5 000 habitants ou moins.

La puissance maximale à subventionner est de 5 MW par installation et le délai de soumission commence le 29 octobre 2021 et se termine le 31 décembre 2023.

Si votre entreprise est intéressée par une installation photovoltaïque en autoconsommation et souhaite bénéficier de cette aide, c'est le moment de nous contacter.

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